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Validation de la Réforme Pénale par le Conseil Constitutionnel

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Le Conseil Constitutionnel a validé la Réforme Pénale de Christiane TAUBIRA et, à une exception près, la sur-amende pour les victimes, il a validé les amendements votés par le parlement.

Je me félicite de cette décision.

Un premier pas vers la rénovation de notre pensée et de notre politique pénale est franchi : on progresse enfin vers l’efficacité de notre justice pénale dans le respect des droits et le refus de la démagogie.

S’agissant de l’aide aux victimes, notamment avec Nathalie NIESON et Martine CARILLON-COUVREUR, nous reprendrons évidemment ce combat sans délais.

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