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TRAVAIL : SALARIÉS DÉTACHÉS

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Le décret relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales par des salariés détachés a été publié.

Il vient renforcer les outils de lutte contre les fraudes au détachement, notamment ceux mis en place par la loi Savary du 10 juillet 2014.

Ainsi le gouvernement poursuit son action pour mieux responsabiliser les maîtres d’ouvrages et donneurs d’ordre ayant recours à des prestataires étrangers.

L’existence même de la déclaration subsidiaire constituera un signal d’alerte pour les services de contrôle. Leur efficacité en sera donc grandement renforcée.

Le décret prévoit aussi une responsabilité du maître d’ouvrage et du donneur d’ordre accrue en matière de rémunération.

Ces nouvelles dispositions renforcent les moyens d’action en matière de lutte contre le détachement illégal et la concurrence sociale déloyale, dont le gouvernement a fait depuis 2012 une priorité absolue. Elles permettent de faire de la lutte contre la fraude au détachement, l’affaire de tous les acteurs d’une chaîne de sous-traitance, du prestataire établi à l’étranger au maître d’ouvrage.

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