Accueil > A l’Assemblée > Retour des questions au gouvernement de ce jour

Retour des questions au gouvernement de ce jour

fontsizeup fontsizedown

Élections législatives en Israël.
La France a félicité le premier ministre Benjamin Netanyahu pour sa re élection. A cette occasion notre pays a rappelé la nécessité de la reconnaissance d’un État palestinien. Ce rappel était d’autant plus utile que le premier ministre israélien avait semblé remettre en cause la nécessité de cette reconnaissance.

Lutte contre le racisme.
La ministre de la justice travaille à l’amélioration de la poursuite des propos racistes, antisémites ou islamophobes. Les poursuites sont actuellement régies par la loi sur la presse. Cette loi est très protectrice des libertés d’expression et peut gêner parfois les poursuites. La défi est de permettre les poursuites, sans porter atteinte aux libertés.

Concurrence déloyale liée à l’emploi frauduleux de travailleurs détaches.
Le bâtiment et l’hôtellerie sont particulièrement touchés. Une première loi permettant de rechercher la responsabilité des sociétés donneuses d’ordre devrait remédier aux plus grosses fraudes. Par ailleurs une carte d’identité de chantier devrait faciliter la preuve des fraudes. Elles seront plus lourdement sanctionnées grâce à l’extension des amendes administratives.

Dépenses et déficits publics
La dépense de l’état de 2012 a 2013 a baissé de 3,3 milliards d’euros. Il en va de même pour les déficits publics.

Le droit à l’oubli pour les anciens cancéreux.
Un protocole d’accord a été signé avec les représentants des compagnies d’assurances. Les anciens malades n’auront plus à déclarer leur maladie pour contracter une assurance et un prêt, dès l’instant ou un délai (variable selon l’affection) se sera écoulé. Ils pourront ainsi retrouver une vie libérée du souvenir de leur ancienne maladie.

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?