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Retour des questions au gouvernement de ce jour

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BUDGET 2015
Pour M. Sapin, ce budget propose pour la première fois une baisse légère des impôts et des cotisations sociales. Par ailleurs, il propose une baisse des impôts de 21 milliards.
M. Valls a procédé à quelques rappels. La droite qui critique le budget 2015 a augmenté la dette de 600 milliards d’€ entre 2007 et 2012. Ce sont deux députés de droite qui ont tenté de mettre P. Moscovici en difficulté lors de sa comparution devant le Parlement européen pour l’obtention du poste de commissaire à Bruxelles. Ils lui ont reproché non un manque de compétence, mais le fait d’avoir été ministre de l’économie en France.

POLITIQUE FAMILIALE
La politique est claire et simple. Pour la PMA, nous attendons la position du comité nationale d’éthique. Le gouvernement est contre la GPA. Enfin, la droite ne pourra jamais revenir sur la loi créant le mariage pour tous.

ARRIVÉE DE NETFLIX.
NETFLIX est un opérateur qui offre des vidéos à la demande. La question qui se pose est : cette concurrence est-elle loyale vis à vis des opérateurs français qui participent au financement de la création cinématographique. Seront mis en avant les plateformes françaises. Une concertation va se dérouler pour appliquer dans toute l’Europe les règles fiscales, les politiques des soutien à la création etc...

CANAL SEINE NORD EUROPE.
Le transport sera possible du Havre à Dunkerque. Le gouvernement soutient ce projet. Les travaux doivent commencer en 2017 pour une livraison en 2023. L’Europe subventionne 40%du projet.

PROFITS DES SOCIÉTÉS D’AUTOROUTE.
Un rapport récent de la Cour des Comptes a souligné que la privatisation des autoroutes en 2005 avait été une mauvaise affaire pour l’Etat. Plus récemment, un rapport de l’autorité de la concurrence à souligne des profits excessifs d’un montant de 20% du chiffre d’affaires. Le ministre de l’économie étudie une augmentation de la redevance due à l’Etat.

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