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Retour des questions au gouvernement de ce jour

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Mariage pour tous et violences
Le premier ministre a rappelé que le débat sur le sujet avait duré six mois et qu’il était temps de voter. Il a indiqué que le gouvernement assurerait l’ordre et que les violences devaient cesser. Il a demandé à l’opposition de jouer son rôle : laisser la majorité adopter ses réformes, s’engager à revenir sur ces réformes en cas de retour au pouvoir et appeler à la cessation des violences.

Artisanat.
Mme Pinel, ministre délégué à l’artisanat a fait état de ses projets sur le statut de l’auto-entrepreneur. Les artisans se plaignent en effet de la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs qui ne sont notamment pas soumis à la TVA. Suite au dépôt du rapport des inspections des finances et de la santé, la ministre s’oriente vers un double statut. Le statut d’auto entrepreneur serait réservé à une activité professionnelle annexe à un travail principal. Quant aux auto entrepreneurs exerçant une seule activité, le bénéfice de ce statut sera limite dans le temps.

Fiscalité écologique.
Le gouvernement a annoncé que les impôts n’augmenteraient pas. Pour autant, des transferts de types d’impôts devraient permettre la mise en place d’une fiscalité écologique.

Évasion fiscale
2 milliards de plus de fraude ont été recouvrés en 2012. L’effort continue avec l’ obligation pour les banques de détailler leurs opérations dans les paradis fiscaux. De plus les états non coopératifs pourtant signataires d’accords de coopération, pourront être réintégrés sur la liste des non coopératifs. Sont par ailleurs en négociation des conventions d’Etat à Etat d’information sur les comptes détenus par des étrangers au pays de détention. Enfin, la France fera tout pour que l’ Union Européenne soit investi de pouvoir de type Facta, du nom de l’accord américain, très efficace dans la chasse aux fraudeurs. À ces annonces, il faut ajouter les textes en préparation suite à l’intervention du président de la république : création d’un procureur fiscal national, d’un office central de police charge de ces enquêtes de fraude fiscales.

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