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Retour des questions au gouvernement de ce jour

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Fiscalisation des allocations familiales : aucune décision ne sera prise avant le dépôt du rapport du président du Haut conseil des familles qui devrait intervenir en mars.

Déficit budgétaire : En raison de la faiblesse de la croissance, le déficit de 2013 sera supérieur aux 3% prévus. En revanche le cap de 0% en 2017 est maintenu. C’ est l’importance de cet effort qui explique que notre pays peut encore emprunter à des taux de 0%. Une négociation sur l’étalement du calendrier de désendettement sera ouverte très rapidement avec nos partenaires européens.

Autorisation de l’alimentation des poissons d’élevage par des farines animales : la France a voté contre et va lancer une filière de poissons nourris avec des déchets de pêche.

Accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013 : l’ emploi est la grande préoccupation des français. Le nombre des contrats courts, du temps partiel imposé à explosé. L’accord les limitera. Il généralise par ailleurs des mutuelles santés pour tous les salariés. De plus l’accord luttera contre le réflexe qui consiste à recourir aux licenciements dès que les entreprises connaissent des difficultés. Seront privilégies les périodes de formation, le chômage partiel...

Réduction de la dette : les dépenses des collectivités locales, régions, département, communes sont de 240 milliards. La dotation de l’ État est de 60 milliards. L’effort demandé aux collectivités est de 1, 25%. Cet effort est mesuré et la situation financière de notre pays l’exige.

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