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Pour une Justice du 21e siècle, plus rapide et plus efficace

« Il n’est plus possible de continuer avec une justice aussi procédurale à l’heure du tout instantané. » Ce constat du Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, est un constat partagé très largement : 88% des français estiment que la justice est trop complexe, et 95% pensent qu’elle est trop lente.

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Le projet de loi « Justice du 21e siècle » a pour ambition de répondre à ces défis. Devant ce grand chantier, un processus de réflexion a été instauré afin d’améliorer le service rendu aux citoyens dès 2012. Des groupes de travail ont été installés et le fruit de leur travail a fait l’objet d’un grand débat national en janvier 2014 qui a mobilisé 1 900 personnes.

Ce projet de loi vise à mettre en place une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice pour les justiciables.

Afin de désengorger les tribunaux et, grâce à ce gain de temps, d’allouer plus efficacement les moyens dont dispose la justice, plusieurs mesures sont proposées. Tout d’abord, le divorce par consentement mutuel bénéficiera d’une nouvelle procédure : la procédure sera confiée aux avocats avec un enregistrement auprès d’un notaire, sans passage devant le juge. Alors que la procédure dure aujourd’hui jusqu’à 7 mois en moyenne selon les juridictions, le divorce par consentement mutuel pourra être réduit à un délai de 15 jours, réduisant ainsi également les délais de divorces sans consentement mutuel.

Un véritable renforcement de la transparence de la vie publique va également s’opérer grâce, désormais, à une déclaration d’intérêts obligatoire pour l’ensemble des magistrats.

Aussi, de la collégialité sera introduite dans l’instruction. En effet, pour plus d’efficacité, les décisions essentielles de l’instruction seront prises, à chaque fois que cela apparaîtra justifié, par une formation collégiale composée de trois juges d’instruction. Cette collégialité n’interviendra qu’à la demande des parties ou des magistrats, lorsque ces derniers l’estimeront nécessaire, et elle ne portera que sur les phases de l’instruction le justifiant.

Enfin, le projet de loi crée un cadre légal commun aux actions de groupes en matière judiciaire et administrative ainsi qu’une action de groupe en matière de discrimination.

Toutes ces mesures ont pour objectif de faire de notre justice une justice moderne et adaptée à son temps. Largement voté à l’Assemblée nationale, le texte entrera en vigueur après son passage au Conseil constitutionnel.

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