Accueil > Ensemble, faisons vivre la démocratie au quotidien ! > Web et démocratie > Place actuelle du citoyen dans le processus de décision publique

Place actuelle du citoyen dans le processus de décision publique

fontsizeup fontsizedown

Tel est le titre du débat auquel je participe aujourd’hui à l’Institut Régional d’Administration de Nantes. Alors que notre démocratie est pour le moins affaiblie, une telle question ne manque pas de se poser légitimement. Si des expériences maintenant nombreuses et ayant un certain recul temporel existent s’agissant des politiques publiques locales, qu’en est-il de l’ouverture à la participation citoyenne de l’élaboration des lois ?

Deux constats, apparemment contradictoires, peuvent être fait sur ce point. D’abord, les parlementaires ne font pas les lois dans une « tour d’ivoire ». L’Assemblée Nationale à cet égard est plus une auberge espagnole qu’un fort retranché. Cela ne se voit pas toujours (jamais ?), mais une très importante part du temps d’exercice du mandat de parlementaire consiste, sur un projet ou une proposition de loi, mais aussi dans le cadre de missions d’informations, à rencontrer, « auditionner » comme nous disons, toutes celles et tous ceux qui sur une question donnée ont une expérience ou expertise. Syndicats, associations, hiérarchies, usagers, universitaires et experts, etc. Cela se fait à l’Assemblée ou au Sénat, mais aussi lors de nombreux déplacements sur « le terrain ».

Ensuite, ceci étant dit, il faut bien reconnaître que nos interlocuteurs, aussi nombreux, légitimes et compétents soient-ils, sont ce que l’on peut globalement appeler des « corps intermédiaires ». Ils sont nécessaires, indispensables, à notre démocratie et plus que cela au bon fonctionnement de notre société. Mais ils ne peuvent pas totalement échapper à certaines contraintes et limites. Les « jeux de pouvoirs » peuvent exister entre eux, des biais idéologiques peuvent plus ou moins marquer leur propre analyse d’un enjeux, etc.

Ce faisant, celui que nous pouvons appeler le « citoyen lambda », est d’une manière général hors de nos radars. Et au regard de l’organisation du travail parlementaire, il est extrêmement difficile pour un citoyen non apparenté à l’un de ces « corps intermédiaires », de se faire repérer et entendre.

C’est peut-être sur ce point que nous avons beaucoup à progresser dans l’approfondissement et l’élargissement de notre processus démocratique de fabrication des lois. C’est pour cela que j’ai modestement essayé de contribuer à des expérimentations en ce sens à l’occasion du travail parlementaire sur la réforme pénale.

J’ai ainsi pu travailler avec deux associations qui développent des démarches visant précisément à permettre à des citoyennes et citoyens de faire entendre des analyses et propositions sur des sujets qui les intéressent. Cela suppose un important travail « d’interfaçage » de la part de ces associations, dans la mesure où nous n’avons pas les moyens matériels, notamment le temps, de lire des centaines, et encore moins des milliers de points de vue.

Ces mêmes associations, pour faire face à ce même défi, me semblent tester différentes méthodes pour contraindre les formes d’expression des citoyennes et citoyens eux-mêmes, en imposant des règles rédactionnelles qui définissent un certain niveau d’exigence dans l’expression des points de vue et propositions. C’est ainsi une des méthodes mises en place par le dispositif Parlement et Citoyens.

Autre enjeu, celui d’aller chercher la parole de personnes dont ont peut penser qu’elles auraient probablement des raisons d’avoir une expertise très spécifique sur un sujet, mais qui pour différentes raisons ne se sentent pas « attendues » ou « écoutées ». C’est ainsi que j’ai beaucoup apprécié la démarche de l’association Problème Solving, qui est allé recueillir l’avis de plusieurs dizaines de détenus et d’anciens détenus sur la manière dont ils considéraient de leur point de vue les enjeux d’une lutte efficace contre la récidive.

Ce ne sont là que deux expériences, mais dans les deux cas j’ai pu mesurer la réelle complémentarité de ces démarches avec nos méthodes classiques de travail. Mais je mesure bien aussi que cela n’est qu’un début.

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?