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Le projet de loi de réforme pénale : 6 mois pour avancer ensemble !

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Le projet de loi de réforme pénale a été présenté ce jour au Conseil des Ministres. Désormais il va venir à l’Assemblée Nationale pour être travaillé par la représentation nationale.

En tant que rapporteur de ce projet de loi, et au regard de son calendrier d’examen, je vais pouvoir offrir à l’ensemble des parties prenantes de cette réforme (professionnels de la justice, de l’administration pénitentiaire, de la police et de la justice, associations de victimes et d’aide aux victimes, associations d’accompagnement des détenus et de sortants de prison, spécialistes, etc.) de prendre le temps d’un long travail de concertation. Vous pourrez suivre ici l’avancer de ces travaux et des discussions.

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