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« La césure du procès » C’est quoi ? Pourquoi ? Comment ?

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Le principe d’individualisation des peines vise au prononcé de peines adaptées non seulement à la gravité de l’infraction mais aussi à la personnalité de l’auteur du délit. Une peine doit sanctionner le délinquant, protéger la victime et la société et aussi participer à la réinsertion du délinquant dans la société.

Adapter la peine c’est se donner les moyens d’avoir la réponse la plus efficace en matière de lutte contre la récidive. Pour cela, il est nécessaire pour la juridiction de jugement d’avoir toutes les informations nécessaires sur la personnalité de l’auteur du délit avant de prononcer une sanction.

Ainsi la réforme pénale prévoit la césure du procès. Lorsque cela apparaîtra nécessaire, la juridiction de jugement aura la possibilité avant de prononcer la sanction, de demander la césure de l’audience afin de mener des investigations complémentaires sur la personnalité de l’auteur.

Il y aura donc deux audiences : une première audience prononcera la culpabilité de l’auteur ainsi que l’indemnisation de la victime. Une deuxième audience (après la césure) permettra de prononcer la sanction la plus adaptée au regard des résultats des investigations. Le tribunal pourra s’il le juge nécessaire, placer la personne sous contrôle judiciaire ou mandat de dépôt pendant la période d’ajournement. A la suite des investigations sur la personnalité, le tribunal pourra prononcer soit une peine d’emprisonnement, une contrainte pénale ou un sursis.

La « césure » est une procédure indispensable pour renforcer l’individualisation des peines tout en accélérant et en améliorant l’indemnisation des victimes.

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