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Articles

• Retour sur les (dernières) questions au Gouvernement

  Dans la rubrique : A l’Assemblée (Score : 0%) (Popularité : 7)
  [...] La seance de questions au Gouvernement du mercredi 22 [...] le 22 février 2017, par mathilde

• Réforme de la prescription pénale

  Dans la rubrique : A l’Assemblée / mots clés associés : Justice (Score : 0%) (Popularité : 1)
  [...] La prescription est un mecanisme qui enferme les [...] le 20 février 2017, par mathilde

• Retour sur les questions au Gouvernement

  Dans la rubrique : A l’Assemblée / mots clés associés : Assemblée nationale (Score : 0%) (Popularité : 1)
  [...] Lors de la seance de questions au Gouvernement du [...] le 15 février 2017, par mathilde

• Après le vote de la loi Égalité Citoyenneté, la préparation des décrets

  Dans la rubrique : A l’Assemblée / mots clés associés : Egalité - Gens du voyage (Score : 0%) (Popularité : 2)
  [...] La Commission nationale consultative des Gens du [...] le 13 février 2017, par mathilde

• Égalité réelle pour l’Outre-mer, une nécessité républicaine

  Dans la rubrique : A l’Assemblée (Score : 0%) (Popularité : 1)
  [...] L'Assemblee nationale a adopte definitivement la loi [...] le 13 février 2017, par mathilde

• Exemplarité de la vie publique : 3 avancées supplémentaires

  Dans la rubrique : A l’Assemblée / mots clés associés : Démocratie - Transparence (Score : 0%) (Popularité : 4)
  [...] Mercredi 1er fevrier, l'Assemblee nationale a adopte [...] le 3 février 2017, par mathilde

• Retour sur les questions au Gouvernement

  Dans la rubrique : A l’Assemblée (Score : 0%) (Popularité : 1)
  [...] Lors de la seance de questions au Gouvernement du [...] le 31 janvier 2017, par mathilde

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