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Articles

• Pour sortir de l’état d’urgence sans abîmer notre droit commun

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  [...] Le journal Le Monde a revele en fin de semaine [...] le 13 juin 2017, par philippe

• Retour sur les (dernières) questions au Gouvernement

  Dans la rubrique : A l’Assemblée (Score : 0%) (Popularité : 2)
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• Réforme de la prescription pénale

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• Retour sur les questions au Gouvernement

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• Après le vote de la loi Égalité Citoyenneté, la préparation des décrets

  Dans la rubrique : A l’Assemblée / mots clés associés : Egalité - Gens du voyage (Score : 0%) (Popularité : 2)
  [...] La Commission nationale consultative des Gens du [...] le 13 février 2017, par mathilde

• Égalité réelle pour l’Outre-mer, une nécessité républicaine

  Dans la rubrique : A l’Assemblée (Score : 0%) (Popularité : 2)
  [...] L'Assemblee nationale a adopte definitivement la loi [...] le 13 février 2017, par mathilde

• Exemplarité de la vie publique : 3 avancées supplémentaires

  Dans la rubrique : A l’Assemblée / mots clés associés : Démocratie - Transparence (Score : 0%) (Popularité : 1)
  [...] Mercredi 1er fevrier, l'Assemblee nationale a adopte [...] le 3 février 2017, par mathilde

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