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Votre député à l’Assemblée Nationale

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Je suis présent trois jours par semaine à l’assemblée. Je participe activement aux travaux de la commission des lois et aux séances publiques. Dans le cadre de la commission, je travaille sur les projets de loi concernant principalement la justice.

J’ai été responsable, pour les députés socialistes, de la loi pénitentiaire (avec Serge BLISKO et Jean Jacques URVOAS), de l’examen du budget de la justice en 2009 et en 2010, d’une loi de réforme de la fonction publique territoriale (avec Bernard DEROSIER) et de la réforme de la garde à vue.

Je suis membre de la mission sur la situation des gens du voyage et de la mission sur l’accès au droit.

Je suis le député d’opposition dans le groupe de travail sur la réforme de la procédure pénale qui se réunit tous les 15 jours au ministère de la justice depuis un an.

J’anime au sein de la fondation Jean Jaurès (fondation de recherche du Parti Socialiste) un groupe de travail sur la politique en direction des adolescents dont les conclusions seront rendues publiques en début 2011.

En 2009, j’ai déposé des questions écrites qui, souvent, ont fait suite à la demande de citoyens notamment sur :

* La révision générale des politiques publiques ;

* Nouvelles impositions forfaitaires pour les services de communication audiovisuelle (les radios locales) ;

* L’injonction faite aux infirmiers salariés de s’inscrire à l’Ordre professionnel pour légitimer leur droit d’exercer ;

* La situation des contractuels de la fonction publique ;

* Les difficultés des entreprises d’insertion ;

* La suppression des postes d’enseignants dans les réseaux d’Aide de l’Education Nationale (RASED)...

Je suis l’auteur de la proposition de loi :

* Instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation carcérale.

J’ai été nommé rapporteur de cette proposition qui est venue en discussion en séance le 18 novembre. La majorité UMP ayant voté contre, elle a été rejetée.

Je suis co-auteur de la proposition de loi avec le député André VALLINI :

* Présence effective de l’avocat dès le début de la garde à vue

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