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Vote à l’unanimité pour l’indemnisation des victimes

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Comme je vous l’indiquais hier, l’Assemblée examinait hier soir le projet de loi sur l’amélioration de l’indemnisation des victimes. Texte qui fait suite au rapport de la Commission d’Information Parlementaire sur le suivi des décisions de justice pénale.

Comme je vous l’indiquais hier, nous avions décidé de soutenir ce texte, cohérent avec le rapport que nous avions adopté.

Le gouvernement ayant respecté ce travail parlementaire en ne cherchant pas à le dénaturer, nous avons voté en faveur de ce projet de loi.

En allant dans "LIRE LA SUITE", vous pourrez retrouver dans "LIENS ET DOCUMENT", l’intervention de ma collègue Delphine BATHO au nom du groupe.

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