Accueil > A l’Assemblée > TEMPS DE TRAVAIL : Contre la volonté de tous les partenaires sociaux, le (...)

TEMPS DE TRAVAIL : Contre la volonté de tous les partenaires sociaux, le gouvernement s’apprête à nous faire revenir très loin en arrière !

fontsizeup fontsizedown

À l’occasion de l’introduction dans la Loi d’une réforme de la démocratie sociale, faisant suite à un accord de plusieurs partenaires sociaux (CGT, CFDT, MEDEF notamment), le gouvernement va essayer à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée, de faire passer une réforme du temps de travail.

Alors que l’ensemble des partenaires sociaux avait clairement indiqué au gouvernement qu’il ne souhaitait pas mélanger ces deux négociations, le gouvernement prend prétexte de ce refus pour dire : « Les partenaires sociaux ne veulent pas négocier sur le temps de travail, alors je passe en force ».

Au-delà de la méthode, c’est le fond même du projet de loi qui est particulièrement inquiétant.

1/ Le projet de loi donne un rôle central à la négociation d’entreprise au détriment des négociations de branche. Or il est avéré que pour les Petites et Moyennes Entreprises notamment, il est essentiel

qu’existent des accords de branches pour couvrir l’ensemble des salariés. Sans quoi, nous assisterions à une concurrence par le moins disant salarial.

 2/ Le projet de loi prévoit la suppression du repos compensateur à l’intérieur du contingent et au-delà de la 41e heure. Cette mesure apportera une baisse du coût des heures supplémentaires pour les employeurs, baisse qui sera financée par une suppression d’une contrepartie pour les salariés.

 3/ Le projet de loi prévoit de laisser la liberté à chaque employeur de fixer le contingent d’heures supplémentaires. Ceci ne peut qu’entraîner une forte hausse de ce contingent, ce qui repoussera d’autant la possibilité pour les salariés de bénéficier du repos compensateur pour les heures effectuées au-delà de ce contingent.

 4/ Le projet de loi prévoit l’extension des conventions de forfait en heures, ce qui va contribuer au développement du gré à gré et à une individualisation totale des durées du travail. Souplesse pour les employeurs, et en contrepartie, aucune visibilité pour les salariés, voilà de fait la ligne de ce projet gouvernemental. Les conventions de forfait annuel en heure peuvent conduire à des flexibilités d’amplitudes très élevées. Le seul garde-fou étant les limites hebdomadaires maximales, le nombre d’heures travaillés sur une année peut-être très élevé.

 5/ Le projet de loi prévoit l’extension des conventions de forfait jour, avec des caractéristiques très proches des conventions annuelles en heures. Mais dans ce cas, quel est le temps réellement travaillé ? Il n’y a pas en effet de décompte du temps de travail sur ces jours…. Un jour de travail pouvant faire 8H, mais aussi 13H ou plus encore. Si ce forfait peut convenir à certains postes de travail, l’expérience montre que beaucoup d’entreprises en abusent, et forcent même des salariés à accepter des changements de statut uniquement pour pouvoir leur imposer ce type de contrat.

 Le groupe socialiste est clairement engagé, face à un tel projet de loi, dans une opposition frontale.

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?