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REFLEXIONS SUR LE CLASSEMENT DES DEPUTES (2)

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Le classement du site lesinfos.com me hisse à la 127e place sur 577 députés ce qui me permet d’avancer quelques réflexions critiques sur les modalités ce classement.

Tout d’abord, je suis favorable à un contrôle du travail des élus par les citoyens, ce qui est la base de la démocratie. Ce contrôle est d’autant plus nécessaire que la démocratie a un coût et qu’il ne faut pas gaspiller l’argent public. Le budget de l’assemblée nationale est de 530 millions d’euros.

Outre les 577 députés, y travaillent près de 1 300 fonctionnaires ainsi que les collaborateurs des députés (un maximum de 5 par député pour une masse salariale nette maximale de 9 000 euros), soit un total sans doute de plus de 4 000 personnes.

Il est donc important de vérifier que le parlement est productif, au-delà des querelles poujadistes sur le thème de « tous pourris ».

Cela dit, le contrôle, tel qu’il est a le mérite d’exister, mais il faut le perfectionner. En effet la note attribuée à chaque parlementaire est basée sur le nombre de prises de parole en séance et en commission.

J’ai la chance de bien connaître les questions de droit pénal, de procédure pénale et de justice. En conséquence je suis très souvent désigné responsable parmi les 204 députés socialistes et apparentés lorsque l’assemblée débat et vote des textes sur ce sujet.

Ainsi, j’étais l’un des trois porte-parole socialiste lors du débat sur la loi pénitentiaire. J’y ai pris la parole plus de 70 fois. Vulgairement parlant, cela fait tourner le compteur. C’est normal car cela correspond à un travail, mais c’est un peu injuste vis-à-vis de ceux de mes collègues qui n’ont pas une spécialité qui revient aussi souvent en discussion ou qui sont en concurrence avec plus de candidats au poste de porte parole sur un texte.

Par ailleurs, plus le groupe politique auquel on appartient est petit, plus les occasions de prise de parole sont nombreuses. Il faut alors tout faire et intervenir sur tous les sujets, ce qui demande du travail, mais avantage par rapport aux autres députés qui ont plus de mal à exister dans un grand groupe.

Le fait d’être dans les organes dirigeants d’un groupe parlementaire constitue, par ailleurs, un autre avantage puisque alors on est appelé à de nombreuses interventions.

L’outil de mesure doit donc être perfectionné pour prendre en compte le travail parlementaire qui ne se voit pas.

Tout d’abord, ceux qui travaillent sur un texte doivent passer de nombreuses heures à l’étudier, à procéder à des auditions des professionnels, syndicats et associations intéressés et enfin à rapporter devant leur groupe politique pour arrêter la position qui va être celle du groupe. Ce travail n’est pas compté.

N’est pas plus compté le travail de réflexion de fond. Ainsi, depuis le mois de novembre 2009, je suis le parlementaire d’opposition dans un groupe de travail au ministère de la justice qui réfléchit chaque semaine à la réforme de la procédure pénale. Depuis septembre 2009, j’anime au sein de la fondation Jean Jaurès, laboratoire d’idées du parti socialiste, un groupe de réflexions essayant d’élaborer une politique de la jeunesse dans laquelle viendraient s’inscrire des mesures pour l’enfance en danger et l’enfance délinquante. Toutes les semaines, ou presque, je participe avec deux députés UMP, nommés comme moi par la commission des lois, à l’évaluation de la Loi Louis BESSON sur l’hébergement des gens du voyage. Au sein du groupe socialiste je réfléchis à la dépénalisation du canabis. J’ai participé auparavant à un groupe de réflexion au sein d’un autre laboratoire d’idées, Terra Nova, sur la justice qui doit donner à la publication d’un livre à la fin de l’année (si tout va bien). Or tout ce travail, qui est un travail parlementaire n’est pas comptabilisé.

L’évaluation doit donc progresser. Le travail est en bonne voie puisque désormais sont comptabilisées les interventions en commission où la présence est devenue obligatoire.

À suivre donc…

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