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Quelle démocratie sociale ?

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Le Groupe Socialiste a reçu mercredi dernier pour une audition, Maryse DUMAS, secrétaire confédérale de la CGT. Ceci fut l’occasion d’une longue discussion sur l’accord sur la modernisation du marché du travail, que n’a pas signé la CGT, et au-delà, sur la situation de notre démocratie sociale.

La démocratie sociale renvoie à la question de la place laissée dans l’élaboration de nos règles, de nos lois, aux négociations entre partenaires sociaux que sont les syndicats de salariés et les syndicats patronaux.

Nous allons nous trouver dans quelques semaines face à un texte de loi proposé par le gouvernement sur la modernisation du marché du travail, texte de loi directement lié à l’accord intervenu entre plusieurs partenaires sociaux.

Nous souhaitons œuvrer au renforcement de la démocratie sociale dans notre pays. Nous sommes donc enclins à respecter cet accord, et à valider la loi qui en est issue.

Mais les choses sont-elles si simples ?

D’une part, il est avéré que plusieurs syndicats n’ont signé ce texte que parce que le gouvernement avait explicitement indiqué les résultats minimums qu’il en attendait, et avait indiqué qu’en absence d’un accord sur ces résultats minimums, il élaborerait de sa propre initiative une loi allant dans son sens. La signature de certains syndicats peut donc être perçue comme ayant été obtenue sous une certaine contrainte non pas inhérente à la négociation, mais externe à celle-ci.

D’autre part, plusieurs éléments de l’accord ne se retrouvent pas dans le texte de loi, et certaines formulations ont été modifiées. Il en va ainsi des conditions nouvelles et améliorée de l’indemnisation des personnes perdant leur emploi. Les nouvelles conditions simplifiées de licenciement sont dans le texte de loi, alors que les conditions d’indemnisation renforcées, qui seraient la contrepartie salariale à cette souplesse nouvelle offerte aux entreprises, sont elles renvoyées à une négociation future, et dont le résultat n’est donc en aucun cas assuré.

Il apparaît donc qu’une attitude qui voudrait aller dans le sens d’une défense de la démocratie sociale dans notre pays, vis-à-vis de ce texte, ne consisterait pas nécessairement à le voter « les yeux fermés ». Le gouvernement n’a pas mis les partenaires sociaux dans une réelle liberté de négociation, et il n’a pas repris mots pour mots le texte de leur accord.

Mais en même temps, nous savons aussi que si nous allions dans le sens d’une réouverture de la discussion parlementaire sur ce texte, pour défendre quelques points précis en accord avec les syndicats de salariés, la majorité UMP ne se priverait pas quant à elle, avec en plus l’efficacité réservée en la matière au groupe majoritaire, pour faire voter des amendements allant dans un tout autre sens….

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