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Proposition de résolution sur les services de renseignement

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Le groupe des députés écologistes a déposé une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement.

J’ai été nommé rapporteur pour la commission des lois sur cette proposition de résolution.


Commission des lois PR sur le fonctionnement... par Dominique-RAIMBOURG

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