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Parents démissionnaires ou parents dépassés ?

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Le Conseil Constitutionnel a rendu il y a quelques semaines une décision censurant plusieurs articles de la loi LOPSI, loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. 

Certaines dispositions censurées concernaient la justice des mineurs. Ont été déclarés anticonstitutionnels les articles :

1/ Prévoyant des peines planchers pour les mineurs auteurs de violences aggravées (art 37 de la loi) ;

2/ Permettant la poursuite directe devant le tribunal pour enfant, sans instruction par citation ( = convocation) remise par un officier de police judiciaire ;

3/ Créant une contravention pour les parents ne s’étant pas assurés du respect par leur enfant d’une mesure de couvre-feu prononcée par le préfet à l’encontre des mineurs ;

Au-delà des aspects techniques, il est important de noter que le conseil constitutionnel a considéré que la spécificité de la procédure et du droit applicable aux mineurs étaient des principes constitutionnels. Il ne peut donc être prévu des peines minimales ou un jugement sans informations récentes sur la personnalité du mineur.

Quant à la mesure annulée qui prévoyait une contravention contre des parents pré supposés négligents, le conseil a considéré qu’il s’agissait d’une présomption de culpabilité contraire à notre droit.

Le président de la république a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de juger certains mineurs âgés de 16 à 18 ans comme des majeurs ; Cette intention paraît réduite à néant après cette décision du conseil. Quant à la décision sur la responsabilité des parents, elle devrait mettre un coup d’arrêt au discours maintes fois entendu sur la prétendue démission des parents.

Ayant convoqué comme adjoint à la sécurité de la ville de Nantes des dizaines et des dizaines de parents d’enfants à problème, j’ai constaté qu’il y avait beaucoup de parents dépassés, mais presque jamais de parents démissionnaires

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