Accueil > A l’Assemblée > Nos débats repris par la presse (2)

Nos débats repris par la presse (2)

fontsizeup fontsizedown

ÉDITO DU MONDE du 08 Janvier
Dangereuse dangerosité

Dix jours après avoir promulgué une nouvelle loi sur la prévention de la récidive, Nicolas Sarkozy décidait, en plein mois d’août 2007, à la suite de l’émotion légitimement suscitée par le viol du petit Enis à Roubaix par un pédophile récidiviste, de durcir de nouveau la législation. C’est ainsi qu’est né, par réaction à un crime odieux, ce concept de "rétention de sûreté" qui est au cœur du projet de loi examiné, à partir du mardi 8 janvier, par l’Assemblée nationale. En clair, des pédophiles, des violeurs, des meurtriers de mineurs, ayant été condamnés à au moins quinze ans de prison, pourront se voir infliger par une commission pluridisciplinaire une deuxième peine qui conduira à leur enfermement dans une "prison-hôpital", pour une durée sans cesse renouvelable.

Au-delà de la confirmation d’une tendance préoccupante depuis une dizaine d’années, consistant à durcir sans cesse le droit pénal à la suite de faits divers particulièrement abominables - et il en est ainsi des crimes pédophiles -, l’invention de cette "rétention de sûreté" ouvre la voie à de multiples dérives. Va-t-on, avec cette double peine, réintroduire de fait les condamnations à perpétuité à l’encontre de personnes maintenues en détention en raison d’une "dangerosité sociale" supposée, non plus pour une infraction commise, mais pour une infraction éventuelle ? L’ancien garde des sceaux Pascal Clément a déjà mis en garde contre le risque d’inconstitutionnalité d’un tel texte.

Ce projet rend tout à fait illusoires les chances de réinsertion et l’idée même que la sanction pénale ait la moindre valeur rédemptrice. Les défenseurs du texte de Rachida Dati mettent en avant son caractère protecteur de la société mais aussi des victimes, face au danger de voir des criminels récidiver ; ils se félicitent de la fin du principe de l’automaticité des remises de peine ; ils soulignent enfin que l’enfermement pour dangerosité relèvera d’une décision collégiale, susceptible de recours. Mais c’est oublier que, si la détention est une punition, elle a aussi pour but la réinsertion du coupable. Avec la "rétention de sûreté", dont il serait menacé dès le prononcé de sa condamnation, le détenu sait que, même s’il se comporte bien en prison, il pourra y être maintenu pour sa "dangerosité".

M. Sarkozy fait de l’efficacité de son action un maître mot de sa politique, mais plutôt que de défaire ou de refaire sans cesse des lois encore faudrait-il commencer par appliquer celles qui existent. Sur la récidive, du suivi socio-judiciaire avec injonction de soins (1998) à la surveillance électronique par bracelet mobile (2005), les lois se sont multipliées. Mais les moyens n’ont pas suivi, et la psychiatrie souffre d’un manque criant de praticiens. Alors, sous le coup de l’émotion, on crée à la hâte de nouveaux outils. A risques.

Partager sur le net :

Répondre à cet article

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?