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Mon choix européen.

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Depuis plusieurs semaines, la confusion règne sur la ratification du Traité de Lisbonne, qui sera soumise à tous les États membres de l’Union.

Ce traité qui vient remplacer le « Traité Constitutionnel », rejeté il y a plus de deux ans se concentre sur les questions institutionnelles pour permettre à l’Union à 27 de fonctionner de façon plus démocratique.

Ses axes majeurs :

-  Investissement du Président de la Commission par le Parlement,

-  Élargissement du champ des décisions à la double majorité qualifiée,

-  Co-décision entre le Parlement Européen et le Conseil des Ministres comme procédure législative ordinaire,

-  Droit d’initiative citoyenne,

-  Réduction du nombre de commissaires,

- Création d’une présidence stable du Conseil Européen (Deux ans et demi renouvelable une fois),

-  Le Conseil des Ministres siège en public,

-  Élargissement des pouvoirs du Parlement Européen,

-  Etc.

Il avait été fait reproche au « Traité Constitutionnel » de figer des politiques. Tel n’est pas le cas du nouveau Traité, qui ne fait qu’apporter des modifications aux Traités précédents en vigueur. En effet, aucune nouvelle compétence exclusive n’est accordée à l’Union et la réalité du principe de subsidiarité est renforcée.

Tout ceci fait que je me suis prononcé en faveur de ce Traité. Cette position est celle du Parti Socialiste, mais aussi celle de tous les partis socialistes et sociaux-démocrates européens.

Se pose toutefois la question du mode de ratification de ce nouveau Traité.

Le Parti Socialiste avait pris position pour l’adoption, par référendum du Traité qui viendrait en lieu et place du Traité constitutionnel refusé. Cette position a été reprise lors des campagnes présidentielles et législatives.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé, lorsque le Traité viendrait pour ratification devant le Parlement, puisque c’est la procédure choisie par le gouvernement et la majorité, de déposer une Motion Référendaire.

Je tiens à dire clairement que le fait de voter NON lors de la modification constitutionnelle préalable, qui est l’objet du Congrès du 04 février prochain, n’a rien à voir avec le choix du mode de ratification du Traité. Voter NON au Congrès voudrait dire voter NON au Traité et non pas demander, et encore moins obtenir, un référendum.

Le débat sur ce sujet ayant été confus au sein du Parti Socialiste j’ai fais le choix de me ranger à la procédure validée collectivement, pour ne pas renforcer cette confusion. C’est pourquoi je m’abstiendrai lors de ce vote du 04 février.

Par contre, bien évidemment, je soutiendrai la Motion Référendaire, seule démarche légale pour donner aux parlementaires le choix de soumettre ce Traité à la ratification du peuple par référendum !

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