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Législation et scientologie

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Alors que la presse se fait l’écho de l’impossible dissolution de la secte de scientologie du fait d’un changement législatif voté avant l’été par la majorité UMP, je vous propose quelques points de mon intervention en séance à l’occasion de l’examen de ce texte de loi en avril dernier.

Bien évidemment, j’avais fait part de l’opposition des députés socialistes à ce texte.

Probablement les conséquences de l’article visé sont-elles passées inappercues. Mais précisément, la manière de l’UMP et du gouvernement de vouloir légifférer toujours plus vite sur tout et n’importe quoi ne peut que conduire à de telles fautes.

"La simplification du droit est effectivement un exercice intéressant auquel nous souscrivons tous. Cependant, cette proposition de loi ne présente pas toutes les qualités requises. (...) Elle comporte en effet 141 articles qui n’ont aucun rapport entre eux. (...)

Nous voterons par conséquent contre ce texte (...). J’ajoute que la méthode qui consiste à présenter comme une simplification du droit des mesures qui visent en fait à le modifier n’a rien de satisfaisant."

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