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LA JUSTICE SELON TERRA NOVA

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J’ai participé pendant un an à un groupe de travail de la fondation Terra Nova sur la justice. La fondation Terra Nova est un des laboratoires d’idées proche du P.S. Reprenant les travaux de ce groupe, les deux co-présidents, Daniel LUDET et Dominique ROUSSEAU, ont rédigé un petit livre. Il vient d’être présenté lors d’une rencontre à l’Assemblée Nationale.

Intitulé « La justice, un pouvoir de la démocratie », l’ouvrage est passionnant. Il prône la mise en place d’une véritable indépendance de la justice. Cela passe par la création d’un Conseil Supérieur de la Justice en remplacement de l’actuel Conseil supérieur de la Magistrature. Les magistrats membres en seraient élus par leurs collègues. 

 Le Parlement nommerait les membres non magistrats à la majorité des 3/5. Le C.S.J. serait chargé des nominations et des carrières des magistrats du parquet (les procureurs) comme du siège. Le service  des inspections lui serait rattaché.

 Un débat national annuel sur la politique de justice (civile, pénale et administrative) permettrait de donner au Parlement un rôle dans la détermination de cette politique et donc de démocratiser le processus. Ce serait aussi l’occasion pour la justice de rendre compte aux représentants du peuple, au nom de qui elle juge, de son travail.

 Les citoyens seraient associés plus étroitement à cette œuvre de justice : tout d’abord par une généralisation de l’échevinage (= le fait de faire siéger des citoyens dans les formations de jugement avec des magistrats professionnels), ensuite par le biais d’une conférence nationale sur la justice. Les tribunaux deviendraient des établissements publics judiciaires dotés d’un conseil d’administration composés de magistrats, de fonctionnaires de justice, d’auxiliaires de justice (avocats, huissiers, notaires), de représentants des citoyens-justiciables (et pourquoi pas des élus locaux et des représentants police, gendarmerie, pénitentiaire et autres services publics associés [ajout de D. RAIMBOURG]).

 Lors de cette présentation, j’ai cependant fait valoir quelques réserves sur la création d’un Procureur Général de la République. Nommé(e) pour 5 ans, il empiéterait trop sur le rôle du politique. C’est au ministre de la justice qu’il appartient de déterminer la politique pénale et d’en rendre compte devant le Parlement et au-delà devant les électeurs.

Par ailleurs j’ai rappelé que la justice devait s’assigner un double objectif : qualité des décisions rendues, mais également quantité des décisions rendues. En effet, il est impératif de répondre à la demande sociale de traitement des conflits, même s’il faut réfléchir à traiter certains contentieux en dehors de la justice pour la soulager un peu.

Enfin j’ai souligné le fait que ces propositions étaient proches de celles défendues par le P.S. dans notre projet.

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