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Juger les « fous » ?

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Tout à sa gestion des faits-divers, le Président de la République a annoncé l’été dernier une nouvelle loi qui, au nom des victimes et de leur famille, permettrait de juger "les fous".

Je vous propose une première analyse des enjeux de cette question, qui commencera par rétablir quelques vérités, là où le Président se laisse aller à des raccourcis très dangereux.

Dans sa déclaration publique, le Président s’est offusqué des "non-lieu", en indiquant que cela voulait dire pour les victimes et les familles que les faits étaient nier. Ceci n’est aucunement le cas. Le non-lieu signifie qu’il n’y a pas lieu à poursuivre la personne, mais les faits sont bien évidemment reconnus.

Un procès a pour fonction d’établir les faits, et de prononcer un jugement quant aux culpabilités, et des peines, et ou des sanctions. Pour cela, il faut pouvoir avoir un échange avec les prévenus, il est fait appel à leur version des faits, à ce qu’ils disent de leurs intentions, etc. C’est en ce sens qu’il n’est pas possible, qu’il n’y a pas de sens, à vouloir juger une personne qui n’a pas conscience de ses actes.

Ce principe est présent dans notre code pénal depuis son origine, c’est une pratique que même les sociétés de l’antiquité avaient développées, et que toutes les démocraties du monde ont adopté.

Par contre, des améliorations de la procédure peuvent être apportées, qui permettraient aux victimes et aux familles de bénéficier d’une meilleure reconnaissance de ce qu’elles ont subit.

C’est ainsi qu’il faut certainement mieux dissocier le procès des faits du procès des personnes. En effet, lorsque le prévenu apparaît comme relevant de pathologies psychiatriques, l’instruction s’arrête. Cela veut dire que l’enquête de police, qui doit retracer l’ensemble des faits dans le détail, et donc permettre aux victimes et aux familles de savoir avec précision ce qui s’est passé, cette enquête donc, n’est pas menée à son terme.

Ce n’est pas parce que la personne ne pourra pas être jugée, qu’il ne faut pas établir la vérité des faits.

Par ailleurs, il conviendrait de mieux informer les victimes et leur famille, ainsi que la société, du fait que les personnes bénéficiant d’un tel non-lieu, ne sont pas pour autant remises en liberté, mais confiées à des institutions de traitement psychiatrique.

Il apparaît donc que des améliorations sont possibles, loin des slogans démagogiques. La commission des lois va être saisie de cette proposition de loi, dont je ne manquerais pas de vous rendre compte prochainement.

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