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Durée légale du travail

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Depuis plusieurs semaines, les députés socialistes interrogent inlassablement le gouvernement sur ses intentions concernant la durée légale du travail. Depuis des semaines, le gouvernement ne répond pas, invective les députés de l’opposition, fait mine de ne pas voir de quoi nous voulons parler.

Dans sa conférence de presse de cette semaine, le Président de la République a répondu en quatre mots sur sa vision du temps de travail : "annuler les 35 heures".

Qu’est-ce que tout cela signifie ?

Depuis des mois, le gouvernement dit sur toutes les télévisions, sur toutes les radios, dans tous les journaux : "Nous allons permettre aux françaises et aux français de travailler plus pour gagner plus".

C’est ce qui a donné lieu à une loi sur l’exonération de cotisations et de défiscalisation des heures supplémentaires.

Mais précisément, que sont des heures supplémentaires ?

Ce sont des heures au-delà de la durée légale du travail ! Donc, pour qu’il y ait des heures supplémentaires, des heures dont la rémunération est plus importante que la rémunération d’une heure de travail normale, il faut impérativement qu’il existe une durée légale du travail.

Il a toujours été possible de faire des heures supplémentaires, l’instauration des 35 Heures comme durée légale du travail n’a jamais changé quoi que ce soit à cela.

Mais aujourd’hui, à quel niveau de rémunération vont être rachetées les RTT ?

Si les 35 heures sont supprimées comme l’indique sans autre forme d’explication le Président de le République, quelle sera la nouvelle durée légale du travail, y en aura-t-il une ?

Les seules réponses qui viennent ces jours-ci de la part du gouvernement consistent à dire que les entreprises pourront établir librement, dans le cadre d’accords d’entreprises, leur propre durée légale du travail. Ne subsistait alors que le cadre légal européen pour limitter la durée nom plus légale, mais maximale du travail : pas plus de 48h hebdomadaires.

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