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Début des travaux de la Mission d’Information sur les moyens de lutter contre la surpopulation carcérale

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Les travaux de la Mission d’Information sur les moyens de lutter contre la surpopulation carcérale, que je préside, ont commencé aujourd’hui. Pour la première fois, une Mission d’information travail de manière ouverte. Ceci a notamment permis à l’Agence France Presse de publier l’article que vous pourrez retrouver ci-après.

Par ailleurs, vous pouvez retrouver l’intégraliter de ces auditions via CE LIEN.

Une chercheuse défend son étude sur la récidive devant les députés

Une chercheuse de l’Administration Pénitentiaire (AP) a défendu jeudi devant les députés les résultats de son étude, montrant que les aménagements de peine réduisent les risques de récidive des condamnés.
Le directeur de l’AP Henri Masse, entouré de plusieurs responsables de son administration, était auditionné par la mission d’information sur la surpopulation carcérale de l’Assemblée, présidée par Dominique Raimbourg ().

"La politique de développement des aménagements de peine qui a été engagée depuis plusieurs années par l’Administration Pénitentiaire constitue un vecteur important pour contribuer à la maitrise de l’exécution des peines, et ses conséquences en termes de surpopulation", a dit M. Masse, qui avait été nommé par la précédente majorité.
"Elle est surtout un élément essentiel de la prévention de la récidive", a-t-il ajouté, citant une étude menée au sein de l’AP sur la récidive des sortants de prison.
Publiée en 2011, l’étude réalisée par Annie Kensey et Abdelmalik Benaouda est "la plus récente sur la connaissance des facteurs de risques de récidive des condamnés en ", a souligné M. Masse. Elle porte sur "8.500 condamnés libérés entre juin et décembre 2002, dont le parcours judiciaire a été observé sur les cinq années" suivantes.
Elle montre que "les risques de recondamnation des libérés n’ayant bénéficié d’aucun aménagement de peine demeurent 1,6 fois plus élevés que ceux ayant bénéficié d’une libération conditionnelle", a-t-il dit.
"Les risques d’être recondamné à une peine privative de liberté sont deux fois plus élevés", a ajouté M. Masse.
L’étude a dans le passé fait l’objet de critiques, certains objectant que les profils ne peuvent être comparés, les détenus ayant bénéficié d’une libération conditionnelle étant au départ ceux qui présentaient les meilleurs garanties de réinsertion, a rappelé M. Raimbourg.
Annie Kensey, chef du bureau des études et de la prospective à l’AP, a répondu qu’elle avait tenu compte de ce facteur, apportant des corrections par la méthode statistique de "la régression logistique".
"On arrive à montrer que malgré tout, les libérés conditionnels ont un risque de récidive plus faible que les libérés en fin de peine", a-t-elle assuré.
Interrogé sur la rétention de sûreté, votée par la droite en 2008, M. Masse a par ailleurs précisé qu’elle n’avait concerné jusqu’à présent qu’"un seul cas".
La mesure prévoit de maintenir enfermés des criminels condamnés à au moins 15 ans (pour viols aggravés notamment) s’ils sont dangereux une fois leur peine purgée. Elle est également applicable à des personnes qui violeraient les obligations de leur "surveillance de sûreté".
Une seule personne a été accueillie au centre installé à Fresnes (Val-de-Marne) pendant moins de deux mois, "du 23 décembre 2011 au 2 février 2012", a précisé Catherine Bruère, sous-directrice chargée de la sécurité de la détention. Cette personne a ensuite été placée sous bracelet électronique, avec des mesures de surveillance "renforcées".
La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé en juin vouloir supprimer la rétention de sûreté.

 

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