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Débat des contributions : La redistribution des richesses

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Avant le dépôt des motions, à l’occasion de la parution des contributions, le comité de circonscription qui réunit les sections PS de la 4e circonscription a décidé de faire trois débats sur les contributions.

Le premier de ces débats a eu lieu le 5 septembre à la salle du Seil à Rezé. Il portait sur la question de la redistribution des richesses.

J’ai présenté ce thème avec les chapitres suivants :

1) Le constat

Un triple constat est fait dans toutes les contributions. Tout d’abord la part du PNB allouée au travail a reculé au profit de celle attribuée au capital, selon certaines contributions jusqu’à 10 points de PNB. Ensuite la fiscalité est injuste car elle frappe plus les revenus du travail que les revenus du capital. De plus, par le biais des impôts indirects elle frappe plus les petits revenus que les gros revenus. Enfin, est soulignée l’avancée idéologique de la Droite.

2) Les remèdes

Ceux-ci font l’objet d’un assez large consensus. Ils sont les suivants :


-  Relance de la croissance par l’incitation fiscale à l’investissement, par le soutien aux PME et par la relance européenne,

-  Augmentation des salaires nationalement et à l’échelle de l’Europe par le biais de l’augmentation du SMIC, de la fiscalité incitative et par la pression, grâce aux mécanismes d’extension, des conventions collectives (contribution Filloche),

-  Relance de la négociation sociale par le renforcement des syndicats (chèque syndical – contribution Royal),

-  Réforme fiscale : baisse de la TVA, fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, suppression des niches fiscales et sociales, imposition des successions, suppression du bouclier fiscal.

-  Partage du pouvoir : représentation syndicale dans les conseils d’administration des sociétés (contribution Royal – contribution Fabius).

-  Soutien à l’économie sociale et solidaire,

3) Les clivages

Un clivage important est celui que j’ai qualifié de la classe et les tribus.
Les contributions Dolez et Filloche postulent l’unité des salariés contre de nombreuses contributions qui insistent sur la montée de l’individualisme. La ligne claire parle du temps des tribus et de la disparition de la conscience de classe (page 151).
Les clivages sont aussi assez vifs sur l’Europe. Deux textes ont des positions très détaillées sur l’Europe, la contribution Delanoë (page 26) et la contribution Fabius (page 78) avec dans ce dernier cas une stratégie européenne passant par la création d’un cercle de pays moteurs. De nombreux autres textes d’une Europe sociale et plus démocratique sans préciser les alliances européennes vont permettre ces avancées (sauf par le biais du PSE – contribution Lienemann – page 178). Enfin deux textes veulent l’un le rejet de Lisbonne avec un mandat constituant pour le prochain parlement européen (Mélenchon page 160) l’autre un référendum pour ratifier le Traité de Lisbonne (Filloche – page 194 – 195).

4) Les réactions

Le débat a été à la fois riche et ouvert. Certains (sections de Rezé) ont souligné le fait qu’il y avait malgré tous les discours sur la modernité des exploiteurs et des exploités. Il faut retrouver la façon de faire comprendre cette réalité . D’autres (Pont Saint Martin) tout en soulignant l’existence de ces deux classes ont expliqué que notre discours ne s’adressait qu’aux plus protégés des salariés. Les intérimaires, les salariés des sociétés sous traitantes des grands groupes ne sont que peu concernés par les conquêtes sociales que ce soient les délégués du personnel ou les délégués syndicaux, les comités d’entreprises. Ils travaillent généralement de façon précaire, à temps partiel, dans de petites sociétés. De plus, ils ne bénéficient pas toujours de convention collective. La défense du modèle social Français qui constitue l’essentiel de notre discours ne leur parle pas. Il faut retrouver la façon d’unir toutes ces catégories sociales autour d’un projet fédérateur.

Enfin, l’accord s’est fait à la fois sur le constat et sur les remèdes, sauf la question du partage du pouvoir. Des syndicalistes qui avaient autrefois siégé au sein de conseils d’administration ont souligné le caractère totalement artificiel de cette présence. Les décisions sont prises ailleurs, avant ou après la réunion du conseil d’administration. Enfin, nombreux ont été ceux à souligner la nécessité de la création de fonds de pension à la Française (peut-être autour de la Caisse des Dépôts et Consignations) pour garantir une maitrise publique sur l’industrie et l’existence d’une politique industrielle.

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