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Collectivités territoriales, impôts : une obstination coupable

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Au début des années 1980, la décentralisation était une avancée. Avancée démocratique avec de véritables compétences aux départements et aux régions : aujourd’hui les collèges et les lycées construits ou rénovés par les conseils généraux ou par les conseils régionaux, les trains express régionaux financés avec le concours des mêmes régions témoignent de la qualité des services rendus aux usagers.

Sous prétexte de réforme, les projets du Président de la République menacent l’organisation des collectivités territoriales sans garantir un quelconque progrès. Tout d’abord est  prévue la suppression de la clause de compétence générale. Ce qui signifie que les départements et les régions ne pourront plus se saisir d’une quelconque question. Ils devront se cantonner aux compétences qui leur sont accordées par la loi. Or cette clause de compétence générale est un gage de souplesse et de réactivité.

Ensuite sera créé un conseiller territorial remplaçant à la fois les conseillers généraux pour gérer le département et les conseillers régionaux. Or, ces futurs conseillers territoriaux seront élus dans des cantons pour 80% d’entre eux et à la proportionnelle sur une liste pour les 20% restants, lors d’une élection à un seul tour. Un scrutin à un tour c’est un scrutin antidémocratique et sans doute anticonstitutionnel. Il permet à une minorité de prendre le pouvoir.

À cela vient s’ajouter la réforme de la taxe professionnelle. Actuellement elle représente en moyenne 42% des ressources des communes, départements et régions. Le mécanisme de remplacement va rendre les collectivités dépendantes d’une dotation d’État qui chaque année pourra être revue à la baisse. Cela risque fort d’être le cas compte tenu du déficit abyssal de 116 milliards d’Euros (272 milliards de recettes / 388 milliards de dépenses) du budget 2010.

Malgré l’opposition des élus locaux, tous bords confondus, le Président de la République s’obstine. Il va essayer de passer en force au Sénat et à l’Assemblée Nationale. Avec les députés socialistes je m’y opposerai et je suis prêt à parier que cette opposition trouvera écho au sein même de la majorité.

Déficit : le gouffre

L’immense déficit de notre pays ne pourra être résorbé que par une hausse des impôts. Mais il faut savoir qu’une partie de ce déficit est constitué de cadeaux fiscaux. Cadeau du bouclier fiscal. Il plafonne le total des impôts à 50% du revenu pour les plus fortunés. Il exonère d’imposition les successions. Il défiscalise les heures supplémentaires alors que le chômage flambe et que la crise a détruit près de 400 000 emplois. Suivant les estimations le bouclier nous coûte à tous entre 10 et 15 Mds d’euros par an.

Cadeau ensuite avec la baisse de la TVA à 5,5% pour les cafés restaurants. Cela nous coûte à tous près de 3 Mds d’Euros par an sans que les promesses d’embauche, d’investissement ou de baisse des prix faites par la profession ne soient tenues. Cadeau encore que sont les diverses niches fiscales qui nous coûtent à tous près de 72 Mds par an.

Énorme maladresse enfin que celle qui a consisté à prêter aux banques sans rentrer dans le capital. L’envolée récente des actions de la BNP et de la Société Générale nous aurait permis à tous de gagner autour de 10 Mds d’Euros si le prêt avait été assorti d’une prise de participation de l’État dans le capital.

On le voit, il est nécessaire de changer de politique. Il faut repenser toute notre fiscalité de façon à ce que chacun contribue à l’effort collectif qui nous attend. Comme nos lendemains seront nécessairement austères et rigoureux, il faut qu’ils soient justes et que nous sachions y retrouver une nouvelle façon d’être ensemble.

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