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Budget 2008 - Premières propositions

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L’examen du budget est une étape centrale du calendrier parlementaire, dans la mesure où le budget est l’acte centrale de toute politique. C’est en début de session ordinaire, à compter du mois d’octobre de chaque année, que le projet de budget proposé par le gouvernement est étudié.

Je vous livre dans cette petite note quelques exemples de propositions portées par le groupe socialiste sur les premiers domaines examinés :

- Etablissement d’un Crédit d’Impôt pour les aides à domicile (et non plus simplement une déduction d’impôt, qui limite les bénéficiaires aux seules personnes payant des impôts).

- Un ensemble de dispositions pour encadrer les stock options, et notamment l’adoption d’une fiscalisation de ces revenus, de manière à les faire contribuer au financement de la sécurité sociale.

- Instauration d’un crédit d’impôt pour le bénévolat, de manière à introduire concrètement dans notre fiscalité une reconnaissance de l’engagement bénévole comme une réelle contribution au développement et à la qualité de notre société.

- Hausse de 50% de la prime pour l’emploi (mesure dont le coût serait de 2 milliards d’Euros au bénéfice de celles et ceux qui en ont le plus besoin, ce qui nous semble raisonnable au regard des 15 Milliards d’Euros de fonds publiques distribués cet été par le gouvernement à ceux qui n’en n’ont pas besoins).

- Baisse à 2,5% de la TVA sur les fruits et légumes, et hausse à 19,6% de la TVA sur les sodas, de manière à inciter à une alimentation plus seine.

- Revalorisation du fond de financement des radios associatives, par une majoration du barème de la taxe sur la publicité télévisée. Le taux de cette taxe n’ayant pas été modifié depuis 2005.

 

Bien évidemment, nous proposerons des amendements visant la suppresson du bouclier fiscal et autres mesures injustes et innefficaces votées en juillet dernier.

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