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Audition de Martin HIRSCH par le groupe socialiste.

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Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux solidarités actives, était l’invité ce matin du groupe socialiste pour une audition de travail sur le Revenu de Solidarité Active (RSA).

Cette audition s’inscrit dans le cadre de nos travaux généraux d’analyse des grands dossiers législatifs et de leur contexte, afin de renforcer notre délibération collective, et d’affiner nos propositions et prises de positions communes.

S’agissant du RSA, celui-ci affiche un double objet. D’une part une réforme du RMI, et d’autre part la mise en place d’un nouveau dispositif pour accompagner et aider les "travailleurs pauvres", à savoir des personnes qui ont effectivement un emploi, mais dont le volume horaire et le niveau de rémunération de ces heures de travail, sont insuffisants pour assurer un salaire suffisant.

L’approche du Haut Commissaire est centrée sur une conviction fortement affirmée : aucune personne n’est inemployable. Même si cela nécessite beaucoup de temps et de forts accompagnements, toute personne est en mesure d’occuper un emploi. C’est la raison pour laquelle le RSA est tourné vers le retour à l’emploi.

La question se pause tout de même de savoir comment seront considérées dans le cadre d’un tel dispositif des personnes qui de fait, sont dans une exclusion quasi permanente de l’emploi et pour lesquelles dans les faits le retour à l’emploi est un échec permanent.

Dans sa version élargie, telle que voulue par le Haut commissaire, le RSA aurait vocation à se substituer au RMI, mais aussi à la Prime Pour l’Emploi (en diminuant le nombre de bénéficiaires pour se concentrer sur les personnes aux revenus les plus modestes), mais aussi l’Allocation Adulte Handicapé, l’Allocation Parent Isolé, etc.

L’objectif est ici de garantir une hausse effective du revenu lors de la reprise d’un emploi, par rapport au niveau des indemnités et allocations perçues lors de la période hors de l’emploi. C’est en cela que le dispositif se veut une incitation au retour à l’emploi.

Les difficultés identifiées sont ici de plusieurs ordres. Le RSA dans le cadre des expérimentations actuellement menées est géré par les Conseils Généraux. Les différentes allocations précédemment citées sont souvent des allocations gérées par l’État. Quelle organisation en termes de financement et d’accompagnement des personnes serait alors mise en place pour un tel RSA généralisé ?

Alors même que le financement du RSA est pour le moins hypothétique au regard des propos de la majorité, quelle garantie que la mise en place de celui-ci ne sera pas l’occasion pour le gouvernement d’un nouveau transfert de charges sans compensation vers les collectivités locales ?

Ainsi, alors que nous ne nous étions pas opposés lors du vote instaurant les expérimentations du RSA l’été dernier, nous allons continuer de suivre attentivement l’élaboration de ce dispositif afin de pouvoir évaluer précisément l’intérêt, ou non, de la généralisation voulue par le Haut Commissaire, mais pour l’instant non financée par le gouvernement...

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