COLLOQUE SUR LA SANTÉ MENTALE

Le 22 novembre 2013, à la demande de l’association FERSM (Formation Enseignement Recherche En Santé Mentale), j’ai participé à un colloque. L’intitulé de mon intervention était : « La santé mentale : une question politique ».

Les préoccupations des participants étaient doubles : d’une part de quel modèle devaient s’inspirer les soins en psychiatrie, d’autre part comment évaluer les soins ?

Sur le premier sujet, les participants étaient des partisans d’une psychothérapie institutionnelle (d’inspiration psychanalytique) par opposition à des modèles plus inspirés de la médecine somatique (la médecine des corps). Je n’ai aucune compétence sur ce sujet et me suis donc gardé d’intervenir. J’ai simplement indiqué que le modèle de la psychiatrie de secteur dans laquelle un service de psychiatrie hospitalier prend en charge les patients d’un territoire qui lui est affecté me paraissait plus à même de garantir un accès aux soins pour tous.

Sur le second sujet j’ai rappelé que tout service public devait rendre compte de son activité. C’est un des fondements de la démocratie. Aujourd’hui le compte rendu s’effectue à travers des chiffres. C’est nécessaire mais insuffisant car la qualité du travail est mal appréciée. A nous, collectivement de trouver des indicateurs plus performants.

QUEL AVENIR POUR LA SOUS DIRECTION DES NATURALISATIONS À REZÉ ?

La sous-direction des naturalisations implantée à Rezé depuis 1987 emploie 160 agents qui instruisent les dossiers de demande de naturalisation pour l’ensemble du Pays.

Dans un premier temps, les demandes de naturalisation sont déposées auprès de la préfecture qui réalise une pré-instruction du dossier et émet un avis.

C’est ensuite la sous-direction des naturalisations qui prend une décision définitive. Concrètement, elle valide 40% des dossiers ayant reçu un avis négatif des préfectures, et à l’inverse, ne retient pas 10% des dossiers ayant eu un avis favorable des préfectures.

J’ai été informé il y a quelques semaines, que dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques(RGPP) instance qui passe au peigne fin toutes les administrations afin de réaliser des économies, il serait envisagé par le gouvernement de donner aux seules préfectures la compétence d’instruire les dossiers de naturalisation et de décider de la réponse à leur donner.

La Sous-direction serait gardée à minima pour l’examen des recours.

Que penser d’une telle évolution dans le contexte de mise en place de quotas d’immigration ? Que penser d’une telle évolution alors que le comportement de certains préfets dans certaines régions en font non plus seulement des représentants de l’Etat, mais des collaborateurs du Président ?

Je suivrai avec attention l’évolution de ce dossier pour lequel j’ai alerté le groupe socialiste et le ministre de l’immigration. Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites.

CAMPAGNE ANTI TAUBIRA : UNE INSULTE À L’INTELLIGENCE DE NOTRE PEUPLE.

L’unanimité nationale qui s’est affirmée après les assassinats des 7, 8 et 9 janvier place l’opposition de droite dans une situation difficile. La critique anti gouvernementale devient difficile. Une partie de la droite et de l’extrême droite, de l’Institut pour la Justice à Valeurs Actuelles, a donc choisi de lancer une campagne contre la Ministre de la justice, Christiane Taubira.

L’argument au cœur de cette campagne laisse pantois. Il se résume ainsi : Si les assassins avaient été en prison, ils n’auraient pas été en liberté. S’ils n’avaient pas été en liberté, ils n’auraient pas pu commettre leurs crimes. Christiane Taubira est favorable aux aménagements de fin de peine. Elle est donc responsable des maux du pays et doit quitter le gouvernement. La réforme pénale doit être abrogée.

Pour ses auteurs cette attaque a un double mérite. Tout d’abord elle permet de retrouver une posture d’opposition. Ensuite elle espère isoler ainsi la Garde des Sceaux au sein du gouvernement, en postulant une opposition entre celle-ci et le premier ministre ainsi que le ministre de l’intérieur.

Face à cette campagne, il convient de faire quelques rappels et de rétablir la vérité.

Tout d’abord, le ministre de l’intérieur a rappelé à l’Assemblée Nationale que la collaboration entre la police et la justice avait été parfaite lors des attaques terroristes du début janvier. Les magistrats anti terroristes et la cellule de crise du Parquet de Paris ont parfaitement rempli leur rôle. Il n’y a donc pas de divergence dans l’équipe gouvernementale, ni de difficulté de coordination entre la police et la justice dans la lutte anti terroriste.

Ensuite les assassins soit n’ont jamais fait de prison (Saïd Kouachi), soit sont sortis de prison avant le vote de la réforme pénale le 15 août 2014. Amedy Coulibaly a été incarcéré du 23 mai 2010 au 4 mars 2014. Il a été placé sous bracelet électronique jusqu’au 15 mai 2014, date de la fin de sa peine. Quant à Chérif Kouachy, il a été incarcéré de mai à octobre 2010. Finalement le juge d’instruction a décidé en octobre 2013, qu’il n’y avait pas lieu à le poursuive devant le tribunal correctionnel. Les cinq mois de détention provisoire n’ont correspondu à aucune condamnation. La réforme pénale voulue par le gouvernement tout entier, votée par le Parlement et défendue par Christiane Taubira n’est donc pour rien dans le parcours de ces tueurs.

Quant à l’argument : « s’ils avaient été dedans (en prison), ils n’auraient pas été dehors (en liberté) », il traduit l’immense faiblesse de la pensée de droite et de l’extrême droite sur les questions de délinquance : la sortie de prison n’est jamais pensée. Or, tous ceux qui entrent en prison en sortent un jour. C’est le mérite de la réforme pénale d’août 2014 que de mettre en place, pour la première fois, un système qui vise à suivre et contrôler les sortants de prison qui aujourd’hui ne sont ni suivis ni contrôlés pour 80% d’entre eux. Nous avons près de 40 ans de retard à rattraper sur ce sujet pour nous doter de moyens de contrôle et de suivi satisfaisants. La circonstance que Chérif Kouachi, placé sous contrôle judiciaire entre sa sortie de prison en octobre 2010 et le non lieu de 2013, se serait rendu au Yémen, alors qu’il était astreint à pointer au commissariat, démontrerait que c’est bien ce contrôle qu’il faut renforcer. Cela nécessitera de longues années d’effort, mais c’est une contribution décisive pour augmenter la sécurité dans notre pays.

Enfin l’accusation de laxisme et d’angélisme est tout à fait ridicule. Près 67 000 places de prison sont prévues pour 2019 (contre 58 000 aujourd’hui). Cela portera le nombre de places à un taux d’environ 100 pour 100 000 habitants, largement au dessus des pays scandinaves, un peu supérieur à l’Allemagne et inférieur à celui de l’Espagne et la Grande Bretagne. Près de 30 millions d’Euros ont été investis dans des portiques de sécurité, de nouveaux brouilleurs de portables sont prévus dans les prisons, comme est prévu un plan anti radicalisation. Nous nous sommes dotés d’une nouvelle loi anti terroriste en novembre 2014 et nous allons nous doter d’un fichier des condamnés pour faits de terrorisme, sur le modèle du fichier des délinquants sexuels et auteurs de crimes.

La campagne anti Taubira est dérisoire.

RÉFORME DE LA CONSTITUTION : DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ ?

Dans la période que nous connaissons, le rôle du président de la République est de faire l’effort de réunir les conditions préalables de l’union nationale, en entendant l’ensemble des formations politiques de notre pays et en cherchant sur les questions essentielles de la sécurité des Françaises et des Français l’efficacité et l’assentiment du plus grand nombre. C’est notamment ce qu’il a fait en proposant le texte initial du projet de réforme constitutionnelle.

Il revient maintenant au parlement de se saisir de ce projet, qui va être débattu dans les deux chambres, et qui doit, pour être ensuite ratifié soit par congrès soit par référendum, être préalablement voté par les deux chambres dans les même termes.

Si le parlement parvenait à un tel vote, sur ce texte ou sur une version amendée, au regard de la composition actuelle de l’Assemblée d’une part et du Sénat de l’autre, à savoir une majorité de gauche dans l’une et de droite dans l’autre, cela serait le signe de la continuation de la démarche d’unité des formations politiques de notre pays.

Aussi, le temps va-t-il s’ouvrir de cette importante discussion parlementaire. Sans parler à la place de quiconque, mais pour avoir eu ces dernières semaines de nombreux échanges avec mes collègues députés socialistes, je pressens que nous sommes nombreux à ne pas envisager de voter le texte en l’état, du fait spécifiquement de la mesure envisagée de déchéance de nationalité aux françaises et français de naissance, bi-nationaux. En effet, en plus d’une efficacité très discutable, cette mesure apparaît à beaucoup en contradiction avec l’objectif même d’unité nationale, en divisant en droit les françaises et les français.

Aujourd’hui peuvent déjà être déchus de la nationalité française les étrangers qui ont été naturalisés par décret. Cette déchéance est également prononcée par décret si le français naturalisé est condamné pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. Le crime ou le délit doivent avoir été commis dans les quinze années qui suivent l’acquisition de la nationalité (articles 25 et 25-1 du code civil).

Le projet de révision constitutionnelle veut rendre possible la déchéance de nationalité pour les français nés en France qui possèdent une autre nationalité par exemple parce que leurs parents sont étrangers ou bi-nationaux. Cette peine complémentaire est présentée comme une peine symbolique. En effet elle ne touchera que peu de personnes et de plus elle ne permettra pas toujours de réaliser l’expulsion vers un pays étranger de ceux qui ont perdu la nationalité française. Cela suppose en effet l’accord de ce pays étranger qui est très souvent réticent à recevoir des condamnés pour terrorisme.

Mais justement, en cette circonstance plus que jamais, une peine symbolique doit être une peine qui rassemble un peuple et par laquelle ce peuple fait part de son dégoût et de son aversion pour les faits de terrorisme commis. La mesure de révision constitutionnelle manque cet objectif. Elle divise les français. Elle distingue entre les « mono-nationaux » qui ne peuvent pas être déchus de leur nationalité et les « bi-nationaux » qui peuvent se voir infliger cette déchéance.

D’autres solutions sont possibles. Une peine symbolique qui s’applique à tous les français condamnés est effectivement nécessaire. Elle pourrait consister en une perte d’une partie des attributs de la nationalité. Ainsi les tribunaux pourraient condamner en plus de la prison à un retrait des documents d’identité interdisant ainsi de franchir les frontières, de prendre l’avion, d’ouvrir un compte bancaire, de voter etc…

Pourraient bien sûr être prévues d’autres peines. Dans le cas d’assassinats liés à une entreprise terroriste la peine de perpétuité ou d’emprisonnement pourrait être assortie d’une période de sûreté plus longue que celle prévue aujourd’hui. La période de sûreté est la période durant laquelle aucune réduction de peine ou d’aménagement n’est possible.

L’important est l’union du pays et non la fixation fétichiste sur telle ou telle peine. C’est sur cette ligne que je fixerais mes choix de parlementaire dans les prochaines semaines.

PETITES LECONS À TIRER D’UN FEUILLETON ESTIVAL

L’affaire BETTENCOURT se présente tout d’abord comme un bon roman policier. Tous les ingrédients y sont : une vieille héritière qui perd un peu la tête, un ami artiste qui se fait donner 1 milliard d’ €, un gestionnaire très affairiste qui se fait donner un bateau, des conversations secrètes enregistrées par un domestique dévoué, un procès retentissant avec des avocats célèbres qui s’injurient à la barre du tribunal, la femme du ministre du budget au service de la milliardaire alors qu’elle oublie de déclarer au fisc une île aux SEYCHELLES. Ne manque à l’appel qu’une voluptueuse conspiratrice qui ferait perdre la tête à un des protagonistes. Quittons cependant la littérature pour nous consacrer aux enseignements politiques de cette affaire. Ils sont désastreux pour le président et sa majorité.

Le bouclier fiscal
L’argumentation en faveur du bouclier fiscal était en substance la suivante : On ne peut pas donner à l’Etat en impôt plus de 50% du fruit de son travail ; autrement on risque le départ des plus riches des français à l’étranger. Mme BETTENCOURT ne travaille pas et perçoit le fruit de ses parts dans diverses sociétés dont L’OREAL. Par ailleurs quoique percevant 30 millions d’ € de remboursement d’impôts, cette dame, sur les conseils de son entourage peu scrupuleux, cache de l’argent en Suisse, envisage de le déplacer à SINGAPOUR dès que la Suisse devient moins secrète et plus honnête et omet de déclarer une île aux SEYCHELLES, archipel paradisiaque de l’ Océan Indien.
Conclusion : Le bouclier protège donc la rente et non le fruit du travail. Le bouclier ne dissuade pas la fraude fiscale. Le bouclier fiscal doit être supprimé.

Le financement des partis politiques
De gros efforts avaient été faits pour moraliser la vie politique et le financement des partis qui se faisait autrefois par le biais de la corruption, corruption désintéressée certes de la part du corrompu qui attribuait les marchés publics à qui contribuait à la caisse de son parti, mais corruption tout de même. Aujourd’hui les sociétés ne peuvent plus contribuer à un parti et les individus ne peuvent pas dépasser un don de 7500 €. Il existe cependant un trou dans cette réglementation : la même personne peut verser autant de fois 7500 € qu’elle veut (ou peut). D’où l’apparition de touts petits partis, du type de celui de M. WOERTH. C’est pour l’instant certes légal, mais mal venu de la part du ministre du budget.
Conclusion : Il faut revoir la réglementation du financement des partis politiques

Les liaisons dangereuses
Aux Etats-Unis, comme l’a démontré l’affaire CLINTON, le mélange sexe et politique est tabou. En France, le même tabou frappe le mélange politique et argent. Tout le monde le sait et il faut donc en tirer les conséquences. Il doit donc être impossible d’être à la fois trésorier d’un parti et ministre et surtout ministre du budget. De la même façon, les proches d’un ministre ne doivent pas être en situation de conflit d’intérêt, même potentiel, même purement hypothétique. Dans notre pays, le plus honnête des hommes, la plus intègre des femmes sera toujours soupçonnée de s’enrichir, faute pour nous de se poser la vraie question démocratique, celle du pouvoir, de son étendue et de son contrôle.
Conclusion : il faut créer des incompatibilités légales entre certaines fonctions.

L’indépendance de la justice
Le procureur de la république de NANTERRE a été nommé à ce poste contre l’avis du conseil supérieur de la magistrature. Pèse donc sur lui le soupçon de ne pas être impartial et de  pencher en faveur du pouvoir exécutif (le gouvernement) à qui il doit cette nomination. Dans un premier temps il faut donc nommer un juge d’instruction indépendant pour mener une enquête lavée de tout soupçon d’impartialité. Il faut ensuite réformer la procédure pénale.
Conclusion : Il faut réformer la procédure pénale pour aboutir à ce que toutes les enquêtes soient menées sous la direction d’un directeur d’enquête, juge d’instruction ou procureur au statut rénové, insoupçonnable de partialité.

Supprimer le bouclier fiscal, repenser les impôts, édicter des incompatibilités entre les fonctions de ministres et des fonctions au sein d’un parti, revoir le financement des partis politiques, organiser l’indépendance de la justice, voici des tâches urgents pour rétablir la confiance entre les citoyens et ceux qu’ils ont élus. Ca tombe bien, cela fait partie des priorités socialistes pour 2012.